Depuis 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économies d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.
Les dépenses correspondantes payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 ouvrent ainsi droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 % du montant des dépenses.
L’instruction fiscale 5B 17-06 précise les conditions d’obtention du crédit d’impôt (personnes, logements et équipements concernés) ainsi que son mode de calcul.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non.
En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.
La loi de finances pour 2005, reprise en 2006 s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Un crédit d'impôt pour vous et vos économies et pour le développement durable !