journal du village (Fresnes, Heulecourt)
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 Calcul simple du crédit d’impôt !

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Cyril.Woirin
posteur pro
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Cyril.Woirin


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village : FRESNES L'EGUILLON
Date d'inscription : 25/04/2007

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MessageSujet: Calcul simple du crédit d’impôt !   Calcul simple du crédit d’impôt ! Icon_minitimeLun 4 Fév - 15:20

Calcul simple du crédit d’impôt !
Le taux du crédit d'impôt est égal à 15 %, 25 % ou 40 % et 50 % du montant des dépenses retenues dans la limite d'un plafond qui s'applique globalement à l'ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
Les énergies renouvelables comme le solaire, la pompe à chaleur, le bois sont favorisées avec 50 % de crédit d’impôt et concernent toutes les habitations principales neuves ou anciennes.
Le tableau de synthèse vous donne en un coup d’œil
le montant du crédit d’impôt !
LE CREDIT D'IMPOT RESIDENCE PRINCIPALE
Résidence neuve ou en construction Résidence construite depuis plus de 20 ans Résidence achevée avant 1977 et nouvellement acquise

Equipements solaires (1) 50 % 50 % 50 %

Pompe à chaleur (2) 50 % 50 % 50 %

Chaudière Bois (3) 50 % 50 % 50 %

Chaudière à condensation
gaz ou fioul (4) - 25 % 40 %

Chaudière basse température
gaz ou fioul (5) - 15 % 15 %

Régulations programmables (6) - 25 % 40 %

T.V.A 19,6 % 5,5 % 5,5 %



(1) : Capteurs solaires certifiés CST Bat ou Solar Keymark

(2) : Soit un matériel PAC Air/Air multisplit ou DRV avec COP supérieur ou égal à 3 par + 7°C extérieur, avec puissance calorifique supérieure ou égale à 5 kW par + 7°C . Fonctionnement garanti par -15°C
• PAC géothermiques Sol/Eau ou Sol/Sol avec COP supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de -5 °C.
• Autres PAC géothermiques et PAC Air/Eau avec COP supérieur ou égal à 3 pour une température d'évaporation de + 7°C.
(3) : Rendement chaudière supérieur à 65 % - Label Flamme Verte.

(1) à (6) : Le crédit d'impôt s'applique au coût d'achat du matériel. Devis et factures établis par un intallateur qualifié

(7) : La TVA s'applique au total HT du devis, achat matériel et pose comprise.

* : Résidence principale récemment acquise et achevée avant le 1er janvier 1977.
Les dépenses doivent être réalisées au plus tard avant le 31 décembre de la 2ème année qui suit l'acquisition du logement.
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