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 Elections législatives

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Cyril.Woirin
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Cyril.Woirin


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village : FRESNES L'EGUILLON
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MessageSujet: Elections législatives   Elections législatives Icon_minitimeLun 30 Avr - 21:57

En France, c'est durant les élections législatives que sont élus les députés de l'Assemblée nationale. C'est le Code électoral qui fixe les règles.

Elles ont lieu au suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours, dans les circonscriptions électorales (Article L123 et L124). Ainsi, chaque circonscription élit un député. Il y a 577 circonscriptions en France, mais un nouveau découpage électoral est en discussions avant les prochaines législatives de 2007. Il est a noter que comme il y a une élection par circonscription, il faut dire "que sont organisées des élections législatives en France".

L'âge minimum pour se présenter à ces élections est de 23 ans (Article LO127). Plusieurs types de fonctionnaires ne peuvent se présenter dans une circonscription sur laquelle ils exercent, ainsi que certains élus (Article LO131, L0133 et LO134).

Si un candidat obtient la majorité absolue dès le premier tour il est élu, sinon le second tour est organisé une semaine plus tard. Pour y être présent, il faut avoir obtenu au moins 12,5% des inscrits au premier tour (Article L126). Ainsi, il arrive parfois que le second tour se présente sous forme d'une triangulaire, où il reste trois candidats. Le vainqueur du second tour est celui qui a obtenu le plus de voix.En cas d'égalité, le candidat le plus âgé est élu

La durée du mandat d'un député (la législature) est de 5 ans mais peut-être raccourcie en cas de dissolution de l'Assemblée nationale.

Source wikipédia
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