La France s'est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’accords internationaux (Rio, Kyoto, …). Parmi les objectifs, la France a prévu de réduire la consommation d’énergie des bâtiments de 20% dans les logements et 40% dans le tertiaire, et à limiter l'inconfort d'été dans les locaux non climatisés.
La Réglementation Thermique en vigueur est la RT 2005, applicable à tous les permis de construire déposés après le 1er septembre 2006.
Elle fixe des performances minimum à atteindre par le biais de 3 exigences à satisfaire : • La consommation d'énergie doit être inférieure à une consommation de référence
• La température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence
• Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage et de climatisation et d'éclairage).
Le premier point fixant un seuil maximum de consommation d'énergie par rapport à une consommation de référence, est TRES FAVORABLE à la production de chauffage avec une pompe à chaleur. Ceci en comparaison aux autres modes de chauffage avec énergies fossiles. Rappelons que rendement ou coefficient de performance COP des pompes à chaleur atteignant des valeurs de 3 (3 kW restitués pour 1 kW absorbé), il est toujours supérieur à des générateurs utilisant des énergies fossiles.
En résumé, le propriétaire, l’architecte ou le bureau d’études, sont certains avec le choix d’une pompe à chaleur de satisfaire les exigences réglementaires. Bien entendu, le reste des choix techniques doit être d’un niveau performant et de qualité : régulation/programmation, isolation thermique, …
Rappelons que la réglementation est un garde-fou pour fixer un niveau de qualité de construction, mais qu’il appartient à chacun de faire mieux, de consommer moins, …, dans le but d’un développement dit durable, c’est-à-dire de préserver notre environnement pour demain et les générations futures.