TVA à 5.5%

TVA réduite à 5,5%
Vous pouvez bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur dans votre résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de deux ans. Les conditions de cette aide valable jusqu'au 31 Décembre 2010 est soumise à conditions. L'entreprise qui vous vend le matériel et en assure la pose applique la TVA réduite.
Aides de l'ANAH
L' ANAH, agence nationale d'amélioration de l'habitat accorde prime et subvention si vous installez une pompe à chaleur.
Votre logement doit avoir plus de quinze ans et être votre résidence principale ou celle de vos locataires.


La TVA à 5,5%
Par Jacques Ortolas Expert en Génie Climatique
Bénéficiez d'un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6% pour vos travaux d'entretien ou d'amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d'œuvre.
Cette mesure européenne s'applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010.
Toute personne ou société, qu'elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, faisant exécuter - par un professionnel du bâtiment - des travaux dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire un document attestant que la date d'achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.
Les travaux concernés :
• Les travaux de rénovation des locaux à usage d'habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire.
• Les travaux d'isolation phonique et/ou thermique.
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu...
• Les travaux d'entretien : toiture, ravalement de façade, ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes, si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d'habitation.

Les travaux non concernés:
• Les travaux de construction ou d'agrandissement. Exemple : surélévation d'une maison, construction d'un garage, d'une terrasse ou d'une véranda.
• Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs.
• Les équipements ménagers et mobiliers.
• Les travaux d'espaces verts.
• Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d'effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d'achèvement du logement.
De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d'oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s'applique aux prestations de maîtrise d'oeuvre.